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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sud-energia.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sud Energia – 4 RUE DE LA MEGISSERIE, MAISON DES ENTREPRISES 12100   MILLAU

Responsable publication : CHRISTIAN ALBINET
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

WEBDESIGN ET REALISATION DU SITE INTERNET :
Underkult – Agence de communication
www.underkult.com

Hébergeur : INFOMANIAK

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web sud-energia.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Sud Energia. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par sud-energia.fr

En accord avec sa politique de communication, le site sud-energia.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Sud Energia, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site sud-energia.fr.

4. Limitations contractuelles

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web sud-energia.fr appartient exclusivement à Sud Energia. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 4 RUE DE LA MEGISSERIE, MAISON DES ENTREPRISES 12100   MILLAU

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web sud-energia.fr  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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