© Sud Energia_2021 Mentions Légales
Qui sommes-nous ?
UNE COOPÉRATIVE D’ÉNERGIES
PARTICIPATIVES :
Des énergies renouvelables
PAR les citoyens,
POUR les citoyens ”
Sud Energia est une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif) citoyenne voulue et créée par un groupe de citoyens du Sud Aveyron, comme déjà des centaines d’autres en France.
Notre objectif est d’apporter des solutions locales pour agir contre le dérèglement climatique en portant des projets d’installation de production d’énergies renouvelables sur notre territoire, ou en devenant partenaire de ces projets.
Nos premiers investissements citoyens concerneront l’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments publics
SUD ENERGIA, C’EST
Une force coopérative pour des choix
énergétiques locaux
Une épargne solidaire
et locale
Une économie sociale
et solidaire, des emplois locaux
Pourquoi une Coopérative citoyenne ?
Un des intérêts d’une telle coopérative est de travailler avec des communes et autres collectivités locales, ou des porteurs de projets privés. Nous ferons appel, autant que possible, à des entreprises locales.
Le financement de ces projets, sera apporté par les sociétaires de Sud Energia. Tous les acteurs du territoire, qu’ils soient citoyens, acteurs économiques, collectivités, peuvent devenir sociétaire de la coopérative Sud Energia ils peuvent ainsi donner leur avis sur ses divers projets.
Cette démarche est soutenue par le Parc Naturel Régional des Grands Causses et la Région Occitanie.
Pourquoi une SCIC ?
La forme juridique Société Coopérative d’Intérêt Collectif répond aux
valeurs de Sud Energia : Citoyenneté et Solidarité
Sud Energia relève de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).
L’ESS a créé 71.120 emplois sociaux et solidaires entre 2010 et 2018.
Comment ça marche ?
Questions fréquentes
Puis-je entrer comme sociétaire et verser des économies sur le Compte Courant d’Associé en même temps ?
En théorie non, car vous devez être sociétaire avant de pouvoir utiliser votre Compte courant d’Associé.
Cependant rien ne vous empêche de nous faire parvenir vos deux documents et deux règlements distincts dans une seule enveloppe. Le Conseil Coopératif traitera lors dans une premier temps votre demande d’entrée comme sociétaire avant, dans un second temps, de verser votre épargne sur le CCA
J‘aimerais prendre une part sociale au nom d’un de mes enfants, filleuls, neveux ou petits-enfants. Est-ce possible ?
Oui ! vous trouverez ici le bulletin de souscription « mineur‘.
Je représente une entreprise, une association ou une collectivité territoriale. Puis-je prendre des parts sociales et investir en Compte Courant d’Associés ?
Tout à fait ! Vous pouvez utiliser le bulletin de souscription « MAJEUR » qui prend en compte ces cas de figure.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Le décès de l’associé personne physique entraîne la perte de la qualité d’associé, les parts ne sont, en conséquence, pas transmissibles par décès.
Les sommes (parts sociales et Compte Courant d’Associé) sont assimilées à des créances ordinaires et remboursées dans les conditions prévues à l’article 14 (voir les statuts)
Je suis déjà sociétaire mais je veux faire un nouveau versement, sur le même projet ou sur un autre projet soutenu par Sud-Energia. Comment faire ?
C’est très simple !
Chaque part sociale (100€) vous permet de verser jusqu’à un maximum de 5000 € en Compte Courant d’Associé.
Tant que ce plafond n’est pas atteint, vous pouvez de nouveau contribuer !
Il suffit de renseigner un nouveau document « convention-cca.pdf » et la somme versée sera ajoutée à votre Compte.
Si votre intention de versement dépasse le plafond de 5000 €, vous devez alors souscrire à une (ou plusieurs!) part sociale. Remplir le bulletin de souscription en plus de la convention CCA et séparer les deux versements (exemple : 2 chèques)
1 part : 5000€ de CCA maximum
2 parts : 10 000 € max
3 parts : 15 000 € max
etc…
Comment faire pour participer ou prendre parts aux décisions de pilotage de ma coopérative Sud-Energia ?
Il vous faut candidater pour rentrer au sein du Conseil Coopératif. Pour cela, envoyer un courrier au moins un mois avant la prochaine Assemblée Générale en présentant votre candidature.
Je suis élu-e et ma collectivité détient des parts sociales dans Sud-Energia. Puis-je malgré tout contribuer à titre personnel ou est-ce que je risque un conflit d’intérêt ?
Bertrand Rodriguez, directeur de CatEnR (Coopérative ENR en Catalogne) : « nous avons de très nombreuses·x élu·e·s d’organismes publics dans notre sociétariat (communes, communauté de communes, PNR, Conseil Départemental, syndicats …. à peu près tous les organismes publics infra-régionaux) et aussi de nombreux agents et beaucoup de membres de leurs familles… On ne peut pas empêcher les conscient·e·s de vouloir « sauver l’humanité » dixit le secrétaire général de l’ONU.
1 personne = 1 voix dans nos projets donc pas de conflit d’intérêt possible. La seule chose est qu’un·e élu·e sociétaire doit s’abstenir sur le vote pour l’attribution d’une subvention/marché/convention/mission
Une analyse juridique est visible sur ce lien.
Ils ont choisi de participer
J’investis !
Pour prendre part à nos projets, vous devez être sociétaire de Sud Energia en prenant une ou plusieurs parts sociales.
Bulletin à télécharger et à renvoyer dûment rempli par courrier avec votre règlement* à l‘adresse suivante :
*Ordre chèque : Sud Energia
SUD ENERGIA – Maison des Entreprises
4 rue de la Mégisserie – 12100 MILLAU
Je veux devenir sociétaire
Je prends
une ou plusieurs
part(s) sociale(s)
Sud Energia
Je suis déjà sociétaire
J’investis dans
de nouvelles parts sociales
Sud Energia
Consultez nos lettres d’informations
Vous souhaitez investir dans un projet Sud Energia, contactez-nous !
“
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investissez
localement !
agissez
pour votre territoire !
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